×
Batailles
Batailles Par Mohamed Ali Mrabi
Le 27/12/2024

Depuis quelques jours, les discussions s’enflamment autour des grandes orientations de la nouvelle Moudawana. C’est un sujet qui ravive les passions et suscitent des... + Lire la suite...

Recevoir notre newsletter

Expropriation: Une proposition de loi pour protéger la propriété privée

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5713 Le 06/03/2020 | Partager

Bonne nouvelle pour les proprié­taires d’un bien immobilier. Les pratiques abusives de l’administration interpellent le Parlement. Une proposition de loi, dépo­sée le 4 février 2020 à la chambre des re­présentants, vise à amender le code pénal...

Vous pouvez consulter cette archive avec:

ou



Dèjà abonné ? S'abonner pour lire la suite